Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « www.qlc-france.com »

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société QLC DEVELOPPEMENT, dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice et propriétaire du site internet www.qlc-france.com permet l’accès au site aux utilisateurs particuliers et professionnels (ci-après « les utilisateurs ») et entend conditionner son fonctionnement.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.qlc-france.com ;

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : QLC DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée, sise ZA Du Guimand, 2, Rue Benjamin Franklin – 26120 MALISSARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 790 165 229

Numéro de téléphone : 04 72 66 88 00
Numéro de Fax : 04 72 66 88 01

Directeur de la publication : M. David REYNIER et M. Régis BARBIER

1.3 Conception et réalisation : la société QLC DEVELOPPEMENT ;

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : la société OVH SAS – sise 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

ARTICLE 2 ACCES AU SITE – DISPONIBILITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Crédit photos : David REYNIER et Régis BARBIER

ARTICLE 4 GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;

 supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 RESPONSABILITES

Responsabilité de l’éditeur :

Les informations et éléments présents sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être engagée de quelque manière que ce soit :

– En cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
– Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le site.
– Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement du matériel de connexion au site de l’utilisateur.
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.
– Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou conséquences (quand bien même l’éditeur aurait été avisée de la possibilité de tels dommages), provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce, même si l’éditeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur du site reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site.

ARTICLE 6 LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : QLC DEVELOPPEMENT sise ZA Du Guimand, 2, Rue Benjamin Franklin – 26120 MALISSARD

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien présent sur le site vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Règlement (UE) n°2016/679) dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, QLC DEVELOPPEMENT, agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données personnelles collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du site.

Les informations, à caractère personnel, sont utilisées pour prendre contact et échanger avec les services de QLC DEVELOPPEMENT.

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées par le responsable de traitement sur ce site sont de deux ordres :

– Données anonymes (recueillies automatiquement pendant la consultation du site) : Adresse IP de de l’utilisateur, date et heure de la visite du site, système d’exploitation de l’ordinateur et son logiciel de navigation ;

– Données nominatives (aux fins de contact et échanges avec les services de QLC DEVELOPPEMENT) : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone de l’utilisateur ;

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données anonymes collectées ont pour finalité l’amélioration du contenu du site ainsi que l’obtention de statistiques sur les consultations.

Les données nominatives ont pour finalité d’échanger de manière efficace avec les services de QLD DEVELOPPEMENT.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données anonymes peuvent être partagées avec des tiers aux fins d’établir les statistiques de consultation.

Les données nominatives ne seront pas partagées à des tiers sans autorisation préalable de l’utilisateur.

7.4 Durée de conservation des données personnelles

Les données anonymes sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Les données nominatives sont conservées pendant une durée de 5 ans, aux fins de communication avec l’utilisateur.

7.5 Transfert de données personnelles hors Union Européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne ne sera réalisé.

7.6 Sécurité et confidentialité

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le responsable de traitement ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

7.7 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent, entres autres, des droits suivants :

• Droit d’accès : pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : QLC DEVELOPPEMENT sise ZA Du Guimand, 2, Rue Benjamin Franklin – 26120 MALISSARD

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le responsable de traitement peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse suivante : QLC DEVELOPPEMENT sise ZA Du Guimand, 2, Rue Benjamin Franklin – 26120 MALISSARD

• Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse suivante : QLC DEVELOPPEMENT sise ZA Du Guimand, 2, Rue Benjamin Franklin – 26120 MALISSARD

En outre, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00

7.8 Évolution de la présente clause

Le responsable de traitement se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le responsable de traitement s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

ARTICLE 8 COOKIES

Le site n’utilise pas de cookies.

ARTICLE 9 PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 11 LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à la société QLC DEVELOPPEMENT sise ZA Du Guimand, 2, Rue Benjamin Franklin – 26120 MALISSARD

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de ROMANS (26), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.